Recherche sur un bien

Recherche sur un bien

Application

 

 

Dans le cadre de ce type de recherche, la recherche porte sur un bien immobilier précisément identifié (une parcelle, une maison...).

Nous pouvons faire une demande de renseignements, qui vous apportera les éléments suivants :

- les noms des propriétaires successifs du bien sur les 50 dernièrs années.

- les servitudes actées existantes sur le bien

- les hypothèques prises sur le bien

- le prix d'acquisition du bien

- le type / les références d'acte passé sur le bien (donation, vente etc...).

- les éléments de publication des actes.


Dans le cas d'un bien dont la dernière mutation (vente / donation etc...) remonte à plus de 50 ans, nous pourrons poursuivre la recherche auprès des archives départementales.


Afin que nous puissions initier la recherche, il conviendra de nous communiquer les informations suivantes :

- département du bien

- nom de la commune,

- sections et numéros cadastraux ou, à défaut, adresse postale du bien.

- numéro du lot si l'immeuble est un lotissement ou une copropriété.

Dans le cas d'une copropriété, il convient de nous transmettre le lot de copropriété sur lequel vous souhaitez faire la recherche.

 


Affichage par page
Trier par

 

Recherche sur un bien :
 

Demande de renseignements sur un bien

Vous souhaitez connaître les noms des propriétaires successifs d'un bien immobilier.

45,00 *


Délai de livraison : 10-15 jours ouvrés

*
Le prix inclut la TVA