Règlement de copropriété (à partir des références cadastrales)

Obtenir la copie d'un règlement de copropriété (à partir des références cadastrales d'une parcelle) :

Vous souhaitez obtenir la copie d'un règlement de copropriété ? Obtenir le détail d'un état descriptif de division ?

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Si vous souhaitez obtenir la copie d'un règlement de copropriété, vous devez fournir les informations suivantes :

   - département,

   - nom de la commune,

   - sections et numéros cadastraux ou, à défaut, adresse postale du bien.

(à renseigner au moment de la commande dans le champ commentaire).

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