Comment obtenir les références cadastrales d'un bien ?
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Obtenir la copie d'un règlement de copropriété (à partir des références cadastrales d'une parcelle) :
Vous souhaitez obtenir la copie d'un règlement de copropriété ? Obtenir le détail d'un état descriptif de division ?
Des modifications sont intervenues dans votre copropriété et vous souhaitez obtenir le dernier règlement à jour ?
Si vous souhaitez obtenir la copie d'un règlement de copropriété, vous devez fournir les informations suivantes :
- département,
- nom de la commune,
- sections et numéros cadastraux ou, à défaut, adresse postale du bien.
(à renseigner au moment de la commande dans le champ commentaire).
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