Obtenir la copie d'un acte de propriété (à partir des références cadastrales d'une parcelle) :
Vous souhaitez obtenir le titre de propriété d'un bien immobilier ou la copie d’un acte. Suite à sa perte, vous souhaitez obtenir la copie d'un acte notarié ?
Sur un acte de propriété, figure les éléments suivants :
- Nom du dernier propriétaire (et des précédents dans certains cas).
- Description du bien
- Prix d'acquisition
- Servitudes grevant le bien
- Servitudes bénéficiant au bien
- Origine de propriété
Si vous souhaitez obtenir la copie d'un acte, titre de propriété, vous devez fournir les informations suivantes :
- département,
- nom de la commune,
- sections et numéros cadastraux ou, à défaut, adresse postale du bien.
(à renseigner au moment de la commande dans le champ commentaire).
Après validation de votre commande, nous prendrons contact avec vous pour organiser votre recherche.