Recherche sur un bien


Recherche sur un bien


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Dans le cadre de ce type de recherche, nous consultons la publicité foncière sous forme d'une demande de renseignements sur le bien objet de votre recherche.

Cette demande de renseignements, vous apportera les éléments suivants :

- les noms des propriétaires successifs du bien sur les 50 dernièrs années.

- les servitudes actées existantes sur le bien

- les hypothèques prises sur le bien

- le prix d'acquisition du bien

- le type / les références d'acte passé sur le bien (donation, vente etc...).

- les éléments de publication des actes.

 

Dans le cas d'un bien dont la dernière mutation (vente / donation etc...) remonte à plus de 50 ans, nous pourrons poursuivre la recherche auprès des archives départementales.

 

Afin que nous puissions initier la recherche, il conviendra de nous communiquer les informations suivantes :

- département du bien

- nom de la commune,

- sections et numéros cadastraux ou, à défaut, adresse postale du bien.

- numéro du lot si l'immeuble est un lotissement ou une copropriété.

Dans le cas d'une copropriété, il convient de nous transmettre le lot de copropriété sur lequel vous souhaitez faire la recherche.

 

(à renseigner au moment de la commande dans le champ commentaire).


Après validation de votre commande, nous prendrons contact avec vous pour organiser votre recherche.

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