Recherche sur un propriétaire

Recherche sur un propriétaire

 

 

Dans le cadre de ce type de recherche, nous consultons la publicité foncière sous forme d'une demande de renseignements sur la personne (morale ou physique) objet de votre recherche.

Cette demande de renseignements s'effectue sur une commune ou un département, elle vous apportera les éléments suivants :

- les biens immobiliers appartenants ou ayant appartenu à cette personne sur les 50 dernières années.

- les servitudes existantes sur les biens

- les hypothèques prises sur les biens

- le prix d'acquisition des biens

- le type / les références d'acte passé sur les biens (donation, vente etc...).

- les éléments de publication des actes.


Dans le cas d'une mutation (vente / donation etc...) remontant à plus de 50 ans, nous pourrons poursuivre la recherche auprès des archives départementales.


Afin que nous puissions initier la recherche, il conviendra de nous communiquer les informations suivantes :

   - nom (Dénomination pour une personne morale)

   - prénoms (Siège social pour une personne morale)

   - département (localisation du bien)

   - commune (localisation du bien)

   - lieu de naissance (N° SIREN pour une personne morale)

   - date de naissance

 


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Renseignements sur un propriétaire :

Vous souhaitez connaître les biens appartenants ou ayant appartenu à une personne ou une société sur une commune. Vous souhaitez identifier le patrimoine immobilier d'une personne ?

45,00 *


Délai de livraison : 10-15 jours ouvrés

Renseignements sur un propriétaire :

Vous souhaitez connaître les biens appartenant à une personne ou une société sur une commune. Vous souhaitez identifier le patrimoine immobilier d'une personne ?

420,00 *


Délai de livraison : 10-15 jours ouvrés

Renseignements sur un propriétaire :

Vous souhaitez connaître les biens appartenants ou ayant appartenu à une personne ou une société sur un département. Vous souhaitez identifier le patrimoine immobilier d'une personne ?

360,00 *


Délai de livraison : 10-15 jours ouvrés

*
Le prix inclut la TVA